CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES
La lecture et l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est obligatoire et sans restriction, ni réserve avant toute réservation et prestation donnée par Madame Jaël Renard.
Le prestataire se donne le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de réservation.
Article 1 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Madame Jaël Renard : conseils en naturopathie-nutrition, shiatsu-zen, réflexologie plantaire, irrigation du côlon et techniques énergétiques, ainsi que d’autres prestations sur mesure (conférences, ateliers).
Article 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous en ligne par le biais du site internet www.jael-renard.com ou par téléphone au 06.33.11.11.26. Il/elle devra alors communiquer ses coordonnés (nom, prénom, téléphone et son adresse mail).
Article 3 : DEROULEMENT SEANCE ET ANNULATION
La séance se déroule au cabinet de Mme Jaël Renard au 5 rue Stanislas à Mattaincourt, à la date et heure prévue au moment de la réservation. Le rendez-vous sera rappelé par SMS 48h avant, via la plate-forme Docorga.
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé par le client/cliente sans coût supplémentaire en prévenant 48h à l’avance par mail ou par téléphone.
En cas d’annulation de la part du client/cliente moins de 48h avant, la consultation est due.
En cas de non-présentation physique le jour de la prestation, la consultation est due. En cas de retard, le client s’engage à prévenir rapidement le prestataire. La prestation sera totalement due et ne peut faire l’objet d’un rattrapage de temps perdu.
Article 4: PRIX, MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENTS
Les prix sur le site https://www.jael-renard.com sont indiqués en euros (TVA non applicable-article 293 B du CGI).
Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestations.
Madame Jaël Renard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de la réservation.
Madame Jaël Renard s’autorise à effectuer des remises si elle le juge approprié.
Les moyens de paiement sont les suivants : chèque, espèces ou virement bancaire. Le paiement est dû sur place le jour de la consultation physique.
Pour les prestations sur mesures (ateliers, conférences), le paiement sera dû le jour de la prestation.
Le client a la possibilité d’offrir un chèque-cadeau valable 1 an à compter de la date d’achat. Il peut être envoyé par mail, par voie postale ou le client peut venir le retirer au cabinet de Mme Jaël Renard au 5 rue Stanislas à Mattaincourt. Le chèque-cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.
Article 5 : FACTURATION
L’arrêté n°83-50/A du 03/10/1983 relatif à la publicité des prix de tous les services précise que toute prestation de service doit faire l’objet, avant paiement du prix, de la délivrance d’une note en double exemplaire (l’original est remis au client) dès lors que le prix est supérieur ou égal à 25€ TVA comprise. En dessous de ce montant cela est facultatif sauf sur demande expresse du client.
En aucun cas, cette facture ne donne lieu à un remboursement de l’organisme de sécurité sociale. En revanche certaines mutuelles, selon le contrat du client/cliente prennent en charge tout ou partie de vos séances.
Article 6 : DROIT DE RESERVE
Madame Jaël Renard se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation en cas de défaut de paiement et de refuser de réserver ou d’effectuer une prestation avec un client qui aurait eu un défaut de paiement.
Madame Jaël Renard se réserve le droit de refuser une prestation, si elle estime que le motif de consultation est hors de ses compétences ou si le comportement du client/de la cliente n’est pas approprié au bon déroulement de la séance.
Article 7 : RESPONSABILITE DES PARTIS
Les consultations et suivis réalisés par Madame Jaël Renard ne sont en aucun cas à visée médicale ou thérapeutique et ne remplace aucunement un avis médical.
Il s’agit de pratiques complémentaires à des soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être, retrouver un meilleur équilibre ou à titre préventif .
Madame Jaël Renard ne donnera jamais un diagnostic et ne demandera jamais d’arrêter un traitement médical.
Les conseils donnés par le prestataire ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Le prestaire n’est pas responsable du mauvais suivi ou du manque de rigueur dans le respect des conseils proposés à son client. Le prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
Le client est libre de suivre les recommandations du prestataire ou non.
Le prestaire n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, notamment quant au niveau de bien-être à atteindre par le client.
Le client/cliente s’engage à collaborer de manière active avec le prestataire et lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier sur sa situation personnelle (maladie(s), grossesse, fragilités particulières, handicap(s), traitements en cours…). Par conséquent, il est dans l’intérêt du client de répondre honnêtement aux questions posées lors du bilan de vitalité.
Article 8 : PROPRIETE INTELECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Le client s’engage à ne pas enregistrer la prestation de service d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires, excepté s’il en a informé le prestataire de manière préalable et qu’il a obtenu son autorisation.
Le client s’engage à ne pas publier ou diffuser les documents remis par le prestataire ou contenus sur le site internet https://www.jael-renard.com
Article 9 : CONFIDENTIALITE
Les données personnelles du client sont demandées afin de pouvoir effectuer une bonne prestation et pouvoir donner des conseils sécuritaires. Ces données personnelles ne seront jamais données ou vendues à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent éventuellement être utilisées par le prestataire pour la facturation.
Article 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Madame Jaël Renard.
En application de l’article L 611-1 et suivant le code de la consommation, le client à le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au prestataire.
Madame Jaël Renard adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Après démarche au préalable écrite du client auprès de Madame Renard et restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi. Le client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.